J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (rectificatif)

NOR : MCCF0600134Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2006, édition papier, page 2336, 1re colonne, et édition électronique, texte no 36, au lieu de : « Forêt vierge au soleil couchant, 1910, huile sur toile, inv. 2225 », lire : « Le Rêve, huile sur toile, inv. 252.1954 ».